La réglementation belge sur le CBD est en perpétuelle évolution. Décryptage des nuances qui encadrent l’utilisation du chanvre et de ses dérivés.
CBD légal en Belgique ? État des lieux de la législation en 2024
En Belgique, la législation sur le CBD est en constante évolution. Le chanvre et ses produits dérivés est considéré comme légal en Belgique à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 0,2% de THC (TétraHydroCannabinol), le composé psychotrope du cannabis. Cependant, la législation sur la production et la vente de produits à base de CBD est encadrée par les autorités belges de santé publique.
1. CBD et fleurs de chanvre : soumis à accise
Les fleurs de chanvre riches en CBD sont autorisées, mais sous conditions. Elles doivent être soumises à accises et avoir transité par un entrepôt fiscal. Les droits d’accise sont des impôts indirects qui frappent la consommation ou l’utilisation de certains produits, qu’ils soient fabriqués à l’intérieur du pays, qu’ils proviennent d’un Etat membre de l’Union européenne ou qu’ils soient importés d’un pays tiers à l’Union européenne. Les produits soumis à accise sont :
- alcool et boissons alcoolisées;
- produits énergétiques et électricité;
- produits du tabac.
En Belgique, la fleur de chanvre est le seul produit CBD légitimé, catégorisé comme “autre tabac à fumer”. Il est soumis à la même législation que le tabac (taxe, emballage, etc.).
2. Les autres produits CBD en attente de statut
Les autres dérivés du chanvre contenant du CBD (bonbons, tisanes,…) n’ont pas encore de statut précis, reflétant une zone grise dans la réglementation.
3. Restrictions sur la commercialisation
Les produits CBD ne peuvent pas être commercialisés comme médicaments, aliments, ni compléments alimentaires, ce qui souligne les limitations strictes sur leur mise en marché.
4. CBD et Conduite
Il est important de noter que comme le chanvre à haute teneur en CBD contient aussi du THC (normalement moins de 0,2%), la personne consommatrice peut être positive à un test de dépistage. Une analyse peut être réclamée mais si un taux de plus de 0,2% de THC est constaté, les frais très élevés de cette analyse seront à la charge du consommateur.
Conclusion : se tenir informé
La législation sur le CBD en Belgique est en constante évolution et il est important de se tenir informé des dernières mises à jour pour garantir la conformité aux réglementations en vigueur. Si vous souhaitez utiliser des produits à base de CBD en Belgique, il est important de consulter un médecin pour discuter de vos possibilités et besoins individuels.
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