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La réglementation belge sur le CBD est en perpétuelle évolution. Décryptage des nuances qui encadrent l’utilisation du chanvre et de ses dérivés.
CBD légal en Belgique ? État des lieux de la législation en 2024
En Belgique, le chanvre et ses produits dérivés sont considérés comme légaux à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 0,2% de THC (Tétrahydrocannabinol), le composé psychotrope du cannabis. La législation sur la production et la vente de produits à base de CBD est encadrée par les autorités belges de santé publique.
1. Fleurs de chanvre : Produit à fumer
Les fleurs de chanvre riches en CBD et pauvres en THC (<0,2%) sont autorisées à la vente, mais sous certaines conditions strictes. Elles sont soumises aux accises et doivent avoir transité par un entrepôt fiscal. Les droits d’accises sont des impôts indirects qui touchent la consommation ou l’utilisation de certains produits, qu’ils soient fabriqués à l’intérieur du pays, qu’ils proviennent d’un État membre de l’Union européenne ou qu’ils soient importés d’un pays tiers à l’Union européenne. Les produits soumis à accises sont :
- l’alcool et les boissons alcoolisées;
- les produits énergétiques et l’électricité;
- produits du tabac.
En Belgique, la fleur de chanvre est le seul produit contenant du CBD qui a été légitimé selon les autorités. Il est catégorisé comme « autre tabac à fumer ». Il est soumis à la même législation que le tabac (taxe, emballage, etc.).
2. Produits alimentaires contenant du CBD
Les produits contenant du CBD sont interdits à la vente en tant qu’aliments ou compléments alimentaires en Belgique.
La loi les considère comme « nouveaux aliments » (Novel Food). L’appellation « novel food », désigne des denrées/nouveaux ingrédients alimentaires qui n’étaient pas utilisés en quantités significatives dans l’alimentation humaine au sein de l’Union européenne avant mai 1997. Les nouveaux aliments ne peuvent être commercialisés que s’ils ont été préalablement autorisés au niveau européen. Sans cette autorisation européenne, l’utilisation d’un nouvel aliment dans l’alimentation humaine est interdite.
En revanche, les produits à base de graine de chanvre (non enrichis au CBD) sont bien autorisés car il a été démontré que les graines de chanvre et certains de ses dérivés (p. ex. l’huile de graines de chanvre, graines de chanvre moulues, graines de chanvre (partiellement) dégraissées, le tourteau de graines de chanvre ou la « protéine de graines de chanvre ») étaient habituellement utilisés en tant que denrées alimentaires au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.
3. Médicaments
Les pharmaciens peuvent délivrer, sur prescription médicale, des médicaments autorisés à base de cannabis. En Belgique, deux médicaments à base de cannabis sont autorisés : Sativex® et Epidyolex® (pas encore commercialisé).
Le Sativex® est un médicament autorisé en Belgique à base d’un extrait de cannabis, il contient du delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et du cannabidiol (CBD).
Un traitement par Sativex® est indiqué pour soulager les symptômes des patients adultes souffrant de spasticité modérée à sévère due à la sclérose en plaques (SEP) :
- s’ils ne réagissent pas suffisamment à d’autres traitements contre la spasticité ;
- et si leurs symptômes liés à la spasticité ont connu une amélioration clinique significative au cours d’un traitement d’essai initial.
Le Sativex® est uniquement remboursé :
et si le pharmacien hospitalier délivre le médicament.
Pour les patients mentionnés ci-dessus ;
s’ils ont obtenu une prescription médicale d’un neurologue ;
Conclusion : se tenir informé
En Belgique, la législation est relativement stricte autour les produits contenant du CBD.
La législation sur le CBD en Belgique est en constante évolution et il est important de se tenir informé des dernières mises à jour pour garantir la conformité aux réglementations en vigueur. Si vous souhaitez utiliser des produits à base de CBD en Belgique, il est recommandé de choisir des marques réputées comme Cannavie, qui s’engagent à fournir des produits de qualité tout en respectant les normes légales. Nous vous invitons à consulter un professionnel de santé pour discuter de vos besoins individuels et des options disponibles.
Sources :
9 pensées sur "La législation sur le CBD en Belgique en 2024"
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